DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison figurant sur le devis accepté est indicatif (sauf s’il est fait mention d’un délai ferme). Il sera décompté à partir du jour du bon encaissement de l’acompte. A titre indicatif, le délai est de 8 à 10 jours pour les produits standards.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acquéreur. Ils ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation même partielle de la commande par l’Acheteur.
GARANTIE
Nos matériels neufs sont garantis 2 ans à dater du paiement complet de la facture, contre tout vice caché, vice de fabrication ou défaut de matière.
Pour le matériel d’occasion la garantie est de 6 mois.
La garantie se borne au remplacement ou à la réparation en nos ateliers de la pièce reconnue défectueuse.
Les pièces ou accessoires d’une provenance extérieure à notre société et qui portent leur propre marque propre ne sont comprises dans notre garantie que dans la limite des garanties fournies par le fournisseur de ces pièces.
En aucun cas, la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’indemnité.
Les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur.
La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’installation défectueuse et tous autres défauts échappant à notre contrôle.
Notre garantie ne s’applique pas en cas de modification ou de réparation même partielle du matériel fourni par le client ou toute autre personne, sauf accord préalable.
La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de la garantie initiale du matériel.
Tous les dépannages et/ou les interventions chez nos clients feront l’objet d’une facturation de la main d’œuvre et du déplacement selon nos tarifs en vigueur.
Dès réception, et après examen du matériel, un devis est adressé au client. Aucune réparation ne sera effectuée sans l’acceptation préalable du devis.
Le matériel est expédié en port dû.
INSTALLATIONS SUR PLACE
Nous dégageons toute responsabilité quant à la résistance mécanique de la dalle, du plancher et/ou de la surface qui servira de support aux machines d’entretien des skis, ainsi qu’à la non-planéité du sol pour l’agencement. Il incombe à l’Acheteur de se renseigner préalablement auprès de tout organisme compétent sur les caractéristiques du sol et notamment de résistance.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des matériels et marchandises n’interviendra au bénéfice de l’Acheteur qu’après paiement intégral du prix.
Les marchandises et matériels demeurent la propriété exclusive de la Société QUADRALP jusqu’au paiement complet du prix en ce compris tous les intérêts, frais et accessoires.
Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.
En l’absence de règlement intégral, Le Vendeur pourra exiger la restitution des marchandises et matériels détenus par l’acheteur.
Les acomptes perçus resteront acquis au vendeur à titre de dommage et intérêt. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
LITIGES – CONTESTATIONS
Tous les différends et/ou litiges portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la nullité des contrats et conventions conclus avec les clients, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social du vendeur et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.