CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDE – Celles-ci ne seront validées qu’après réception du devis et des conditions générales de vente signée et accompagnée du chèque d’acompte.

LIVRAISON – Nos matériels s’entendent départ Drumettaz-Clarafond.

Sur toute commande le port est entièrement à la charge de l’acheteur quel que soit le lieu de départ.

Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Il incombe à ce dernier de faire toutes réserves auprès du transporteur et d’assurer la marchandise si besoin.

PRIX – Selon la législation, nos prix sont indiqués hors taxe. Nos prix sont révisables sans information préalable en cas de variation des cours.

CONDITIONS DE PAIEMENT –

Pour les machines à skis neuves ou d’occasion, nos factures sont payables avant livraison sur présentation d’une facture Pro Format déduit un acompte de 20 % versé et encaissé à la réservation. Pour la maintenance et le consommable nos factures sont payables par traite non acceptée à quinze jours net sans escompte, domiciliée. Lorsque le paiement par traite est convenu, il est bien entendu que le non paiement d’un effet à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restants dues, majorées des frais de banques.

En cas de retard de paiement aux dates fixées, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base du taux de découvert en banque selon les conditions de la place sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

En cas de contestation concernant le paiement de nos factures, il est fait attribution expresse de juridiction devant le Tribunal de Commerce de Chambéry qui sera seul compétent.

DELAIS – le délai de livraison sera compté à partir du jour de réception de l’acompte à la commande pour les machines à skis ou donnés à titre indicatif 24 à 72 heures pour les accessoires. Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation même partielle de la commande.

GARANTIE – Nos matériels sont garantis un an à dater de la mise à disposition, contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. Pour le matériel d’occasion la garantie est de 6 mois.

La garantie se borne au remplacement ou à la réparation en nos ateliers de la pièce reconnue défectueuse. Les pièces ou accessoires de provenance extérieure et portant une marque propre ne sont comprises dans notre garantie que dans la mesure des garanties accordées par le fournisseurs de ces pièces.

En aucun cas, la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’indemnité.

Les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur.

La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’installation défectueuse et tous autres défauts échappant à notre contrôle.

Notre garantie disparaît immédiatement et complètement si le client modifie ou répare sans notre accord le matériel fourni par une autre entreprise que la notre.

La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.

Tous dépannages ou interventions chez nos clients feront l’objet d’une facturation de la main d’œuvre et du déplacement selon nos tarifs en vigueur.

Dès réception, le matériel est examiné et un devis est adressé à notre client. La réparation h’est effectuée que lorsque nous sommes en possession de son accord.

Le matériel est expédié en port dû.

MISE EN PLACE – Nous dégageons toute responsabilité quant à la résistance mécanique de la dalle servant de support aux machines d’entretien des skis. Il incombe à nos clients de se renseigner auprès des organismes compétents.

CLAUSE DE PROPRIETE

Nous appliquerons la loi N°80.335 du 12/05/1980

Le transfert de propriété des marchandises livrées au client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix. L’inexécution par l’acheteur de paiement permettra à QUADRALP d’exiger la restitution des marchandises détenues par l’acheteur.

Les acomptes perçus lui resteront acquis à titre de dommage et intérêt.

73420 DRUMETTAZ – CLARAFOND Tél. 04.79.52.30.33 –

Fax 04.79.52.30.05